Après l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le gouvernement change de méthode. Plutôt qu’un âge couperet, l’exécutif prépare désormais un texte centré sur les fonctionnalités jugées les plus nocives des plateformes, avec l’ambition de le porter au niveau européen.
Un premier texte retoqué par les Sages
Votée cet été par le Parlement, la loi qui devait bannir l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux dès la rentrée a été censurée le 14 août 2026 par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont jugé la mesure disproportionnée au regard de la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en rappelant que l’État a l’obligation constitutionnelle de protéger les mineurs en ligne.
Le 14 septembre 2026, Emmanuel Macron a annoncé sur X que le gouvernement demandait à la Commission européenne d’ouvrir de nouvelles négociations, afin d’aboutir à un texte harmonisé à l’échelle de l’Union plutôt qu’à une interdiction strictement française.
Cibler les fonctionnalités plutôt que l’âge
La nouvelle approche, confiée par le président au Premier ministre, ne vise plus à interdire l’accès aux plateformes mais à encadrer certains mécanismes identifiés comme les plus problématiques pour les jeunes utilisateurs :
- la lecture automatique en boucle des vidéos (autoplay) ;
- l’envoi de notifications la nuit ;
- les prises de contact par des comptes inconnus.
Pour les 13-15 ans, un système de dérogation parentale encadrée est également à l’étude, permettant aux parents d’autoriser explicitement certains usages plutôt que de s’en remettre à une interdiction générale.
La vérification d’âge, le point encore en suspens
Reste la question technique qui a fait échouer la première mouture : comment vérifier l’âge d’un utilisateur sans collecter de données personnelles sensibles ? La piste privilégiée repose sur des jetons numériques délivrés par des tiers de confiance, capables de certifier qu’un internaute a l’âge requis sans transmettre son identité aux plateformes elles-mêmes. Sur le papier, le principe protège la vie privée ; en pratique, aucune solution de ce type n’est encore déployée à grande échelle en France.
Ce chantier rejoint d’ailleurs les efforts engagés sur d’autres fronts du numérique, qu’il s’agisse de la cybersécurité de l’État face aux cyberattaques ou des restrictions déjà en vigueur dans l’enceinte scolaire, où le téléphone est désormais interdit au lycée.
Ce que cela change pour les familles, dès maintenant
En attendant un nouveau texte, aucune obligation légale nouvelle ne pèse sur les moins de 15 ans ni sur les plateformes en cette rentrée. La majorité numérique à 15 ans, promise pour encadrer l’inscription des adolescents, reste donc suspendue à la réécriture du texte et à son passage devant Bruxelles. Les parents restent, pour l’instant, le seul rempart réellement opérationnel : réglages de confidentialité, discussion sur les usages, et vigilance sur le temps d’écran nocturne. Un sujet qui rejoint plus largement les questions de vie de famille et d’usages du numérique au quotidien.
Questions fréquentes
La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est-elle toujours en vigueur ?
Non. Le texte initial a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Un nouveau texte, centré sur les fonctionnalités des plateformes plutôt que sur un âge minimal, est en préparation.
Pourquoi le gouvernement vise-t-il désormais l’échelle européenne ?
Une mesure strictement française risquait à la fois une nouvelle censure constitutionnelle et une application limitée, les plateformes étant réglementées au niveau de l’Union. Une harmonisation européenne offre une base juridique plus solide.
Comment l’âge des utilisateurs pourrait-il être vérifié sans collecter leurs données ?
La piste étudiée repose sur des jetons numériques délivrés par des tiers de confiance, qui certifient l’âge de l’utilisateur sans transmettre son identité aux réseaux sociaux. Le dispositif n’est pas encore opérationnel.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
