Avant de signer un prêt immobilier, l’assurance emprunteur pèse souvent plus lourd dans le coût total du crédit qu’on ne l’imagine : sur vingt ans, l’écart entre le contrat proposé par la banque et un contrat en délégation peut représenter plusieurs milliers d’euros. Pourtant, beaucoup d'emprunteurs signent le contrat groupe de leur banque sans le comparer, faute de savoir qu’ils peuvent choisir un autre assureur, voire en changer plus tard.
Pourquoi comparer son assurance emprunteur
La banque impose rarement son propre contrat : elle exige seulement une assurance couvrant les risques décès, invalidité et incapacité liés au remboursement du prêt. Le contrat « groupe » qu’elle propose mutualise le risque entre tous ses clients, ce qui le rend souvent plus coûteux pour les emprunteurs jeunes ou en bonne santé qu’un contrat individuel sur mesure. Avec la hausse des taux de crédit immobilier, chaque point de cotisation d’assurance pèse davantage sur la mensualité totale.
Délégation d’assurance : un droit encadré par la loi
Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment, sans frais ni préavis, à condition de proposer un contrat présentant des garanties équivalentes à celui en cours. Pour objectiver cette comparaison, plusieurs courtiers et assureurs, dont April, mettent à disposition un comparateur en ligne de l’assurance emprunteur qui chiffre l’écart de cotisation sur toute la durée du crédit. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution et ne peut ni la facturer, ni modifier le taux du prêt en représailles.
L’équivalence des garanties, le seul motif de refus valable
La banque ne peut refuser une délégation d’assurance que si le nouveau contrat n’offre pas un niveau de garanties au moins équivalent au sien. Les points à vérifier avant de comparer deux devis :
- la quotité assurée sur chaque tête d'emprunteur (elle doit couvrir au moins la part exigée par la banque) ;
- les délais de franchise en cas d’incapacité temporaire de travail ;
- la prise en charge ou non des affections dorsales et psychiatriques, souvent exclues ou plafonnées ;
- la définition retenue de l’invalidité permanente (professionnelle ou fonctionnelle).
Dans un contexte où la hausse des taux de la BCE pèse déjà sur le budget des ménages, ces quelques points de vigilance évitent de perdre d’un côté ce qu’on gagne de l’autre.
Les erreurs qui coûtent cher
- Signer le contrat groupe « par défaut » sans demander de devis en délégation ;
- Comparer uniquement le taux de cotisation affiché, sans vérifier la quotité ni les exclusions ;
- Oublier de déclarer un changement de situation (arrêt du tabac, profession moins exposée) qui peut faire baisser la prime ;
- Attendre un nouveau projet immobilier pour s’informer, alors que la comparaison est utile dès la signature du prêt et à chaque renégociation.
Questions fréquentes
Peut-on changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans attendre une date anniversaire, tant que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.
La banque peut-elle refuser mon changement d’assurance ?
Elle peut refuser uniquement si le contrat proposé n’offre pas des garanties équivalentes ; elle doit alors motiver son refus par écrit.
Combien de temps faut-il pour que le changement soit effectif ?
La banque doit répondre dans un délai de dix jours ouvrés après réception du dossier complet.
Sources
- economie.gouv.fr — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
- Village Justice — Assurance emprunteur et résiliation à échéance annuelle
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
